20 avril 2019

Avant-propos.

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Mon véhicule a atteint l'âge fatidique des 30 années depuis sa première mise en circulation.
Je décide donc de passer cette Renault 25 en "carte grise collection".
Attention uniquement valable pour la France, consulter la législation en vigueur pour les autres pays.

Il va falloir pour se faire, être patient, fournir des justificatifs, documents, et bien vous renseigner.
Car cette action à l'heure actuelle est irréversible.

Le passage en véhicule de collection à moins d'inconvénients, qu'il y a quelques années.
Pour mon véhicule je dirais qu'il s'agit plus d'une Yougtimer.
Les youngtimers datent en général de la fin des années 1980 au début des années 2000.

Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection, contre 2 ans pour la CG normale.
Il n’y a plus aucune restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger.
Les véhicules en CG Collection sont exemptés des mesures de restriction de circulation à Paris entrées en vigueur en juillet 2016.
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées.
La mention Véhicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave.
L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

Pour plus d'infos voir le site FFVE, vous pouvez aussi contacter les délégués régionaux pour des renseignements.
https://www.ffve.org/Delegues_Regionaux
Vous avez les coordonnées mail en cliquant sur le nom, ou alors à droite beaucoup plus d'informations sur leurs portraits, notamment le numéro de mobile.
N'hésitez pas à consulter le site régulièrement, afin de suivre l'évolution de la législation en vigueur.

Bonne lecture.

https://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

https://www.ffve.org/files/docs/Notice%20pour%20remplir%20la%20demande%20d%20attestation%20FFVE.pdf

https://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf

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1-Documents à remplir.

Voici le document de la FFVE à remplir :

IMMATRICULATION DES VÉHICULES ANCIENS EN VÉHICULE DE COLLECTION

Les pages 1, 2 et 5. (Simulation faite et surligner en jaune et orange)
Certaines parties doivent être remplie en manuscrit.
Bien lire les instructions, sinon le dossier vous est retourné, il y a beaucoup d'attente dans la demande des attestations FFVE.

Message accueil FFVE

Cliquez ci-dessous pour voir le fichier au format pdf.

1_Formulaire_demande_attestation_remplissable

Posté par Mikesan à 20:27 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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2-Documents à fournir.

Listes des documents à fournir :

1-Fiche de suivi (page 1) imprimé document pdf FFVE
+  copie recto verso du certificat d'immatriculation à votre nom.

1-CG Recto

Carte grise avant 2004.

2-CG Verso

Le verso ne présente ici aucun intérêt.

2-Formulaire demande FFVE (page 2) imprimé document pdf FFVE

3-Contrat d'assurance usage non professionnel (exemple ci-dessous)

Contrat assurance-automobile

4-Attestation sur l'honneur, imprimé document pdf FFVE
+ pièce d'identité obligatoire.

 

  • carte d'identité
  • passeport
  • permis de conduire

 

5- 3 photos du véhicule (récentes et datées)

1-Renault 3-4 avant gauche

- 3/4 avant gauche

2-Renault 3-4 arrière droit

- 3/4 arrière droit

3-Sièges avant

4-Sièges arrière

- Intérieur de l'habitacle.

6-Numéro série frappé

5-Plaque constructeur

-Photo du numéro série frappé à froid ou plaque constructeur rivée.

7-Moteur V6 Turbo 182CH

8-Numéro moteur R25V6T

-Photo du moteur dans le véhicule et photo du N° moteur lisible.

cheque-impaye

-Chèque au nom de la FFVE de 60 euros.

Imprimer le formulaire papier. Remplir les zones demandées en manuscrit et majuscules.

UNE FOIS REMPLI, VOUS ADRESSEZ VOTRE DOSSIER COMPLET AVEC :

-     La fiche de suivi (en page 1) indiquant le contenu de votre dossier : les cases cochées selon
votre cas de figure avec les documents associés joints + les pièces "pour tous les cas de 1 à 5"

-     Le formulaire de demande d’attestation FFVE (en page 2).

-     Les copies de tous vos documents, bien conserver vos originaux.

-     A l’adresse suivante : F.F.V.E. -  BP 40068 -  92105 Boulogne Billancourt cedex.

   Nota : tout dossier incomplet sera retourné et traité dans l’ordre des dossiers entrants.

LA FFVE ENVERRA VOTRE ATTESTATION PAR EMAIL SOUS QUELQUES SEMAINES (moi je l'avais reçu par courrier papier).

Attention toutefois bien lire les instructions accompagnant les fiches à remplir, car cette exemple correspond à mon cas seulement, mise à jour récemment.
Car depuis ma demande certains éléments n'étaient pas demandés.
Comme le verso de la CG, contrat d'assurance pour usage non professionnel, l'attestation sur l'honneur + pièce d'identité obligatoire, photos du véhicule (récentes et datées), photo du N° moteur lisible (c'était facultatif).
Vous pouvez aussi faire la demande chez le constructeur du COC (Certificat de conformité), mais cela est beaucoup plus onéreux (environ 200€), et il n'est pas certains que pour des véhicules aussi ancien de retrouver des documents (numérisés?) dans les archives.

Posté par Mikesan à 20:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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6-L'histoire de la carte grise.

En France, le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.
Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre de non présentation de la carte grise.

Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Île-de-France et les DREAL régionales).

La Carte grise de 1950 à 2009

Le principe de numérotation de 1928 était prévu pour durer 75 ans. Ce système disparaît en définitive au bout de 22 ans seulement. Ainsi désormais, par une circulaire du 11 mars 1950, mise en application le 1er avril, chaque département sera représenté par un ou deux chiffres et non plus par des lettres.
La numéroration retenue est du type '123 AB 75'. Le système est appelé 'FNI', acronyme du Fichier National des immatriculations.
Pour les neuf premiers départements, des doublons peuvent exister avec le système de numéroration précédent. Ainsi, le 21 août 1951, il est décidé d'accoler le chiffre zéro à ces numéros de département. Les départements numérotés 1 à 9 deviennent ainsi 01 à 09.
Le 3 janvier 1972, une petite évolution du système permet d'avoir des numéros d'immatriculation à trois lettres. Ainsi, le numéro 9999 ZZ 75 est suivi du numéro 1 AAA 75 et ainsi de suite.
En janvier 1976, la Corse est découpée en deux nouveaux départements. Le 20 disparaît le 31 décembre 1975 pour être remplacé par le 2A (Corse-du-sud) et le 2B (Haute-Corse).

Carte grise 1965

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Carte grise 1970

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Carte grise avant 2004

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Carte grise après 2004 à 2009

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Carte grise à partir de avril 2009

Apparu en 2009, le SIV est le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules; il remplace le FNI, arrivé à saturation dans certains départements. Avec le SIV, la numéroration est nationale.

Carte grise SIV

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Carte grise SIV collection à la ligne Z.1

 

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Source:

https://www.carte-grise.org/histoire-carte-grise.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d'immatriculation

Posté par Mikesan à 20:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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