20 avril 2019

6-L'histoire de la carte grise.

En France, le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.
Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre de non présentation de la carte grise.

Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Île-de-France et les DREAL régionales).

La Carte grise de 1950 à 2009

Le principe de numérotation de 1928 était prévu pour durer 75 ans. Ce système disparaît en définitive au bout de 22 ans seulement. Ainsi désormais, par une circulaire du 11 mars 1950, mise en application le 1er avril, chaque département sera représenté par un ou deux chiffres et non plus par des lettres.
La numéroration retenue est du type '123 AB 75'. Le système est appelé 'FNI', acronyme du Fichier National des immatriculations.
Pour les neuf premiers départements, des doublons peuvent exister avec le système de numéroration précédent. Ainsi, le 21 août 1951, il est décidé d'accoler le chiffre zéro à ces numéros de département. Les départements numérotés 1 à 9 deviennent ainsi 01 à 09.
Le 3 janvier 1972, une petite évolution du système permet d'avoir des numéros d'immatriculation à trois lettres. Ainsi, le numéro 9999 ZZ 75 est suivi du numéro 1 AAA 75 et ainsi de suite.
En janvier 1976, la Corse est découpée en deux nouveaux départements. Le 20 disparaît le 31 décembre 1975 pour être remplacé par le 2A (Corse-du-sud) et le 2B (Haute-Corse).

Carte grise 1965

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Carte grise 1970

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Carte grise avant 2004

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Carte grise après 2004 à 2009

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Carte grise à partir de avril 2009

Apparu en 2009, le SIV est le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules; il remplace le FNI, arrivé à saturation dans certains départements. Avec le SIV, la numéroration est nationale.

Carte grise SIV

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Carte grise SIV collection à la ligne Z.1

 

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Source:

https://www.carte-grise.org/histoire-carte-grise.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d'immatriculation

Posté par Mikesan à 20:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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