20 avril 2019

2-Documents à fournir.

Listes des documents à fournir :

1-Fiche de suivi (page 1) imprimé document pdf FFVE
+  copie recto verso du certificat d'immatriculation à votre nom.

1-CG Recto

Carte grise avant 2004.

2-CG Verso

Le verso ne présente ici aucun intérêt.

2-Formulaire demande FFVE (page 2) imprimé document pdf FFVE

3-Contrat d'assurance usage non professionnel (exemple ci-dessous)

Contrat assurance-automobile

4-Attestation sur l'honneur, imprimé document pdf FFVE
+ pièce d'identité obligatoire.

 

  • carte d'identité
  • passeport
  • permis de conduire

 

5- 3 photos du véhicule (récentes et datées)

1-Renault 3-4 avant gauche

- 3/4 avant gauche

2-Renault 3-4 arrière droit

- 3/4 arrière droit

3-Sièges avant

4-Sièges arrière

- Intérieur de l'habitacle.

6-Numéro série frappé

5-Plaque constructeur

-Photo du numéro série frappé à froid ou plaque constructeur rivée.

7-Moteur V6 Turbo 182CH

8-Numéro moteur R25V6T

-Photo du moteur dans le véhicule et photo du N° moteur lisible.

cheque-impaye

-Chèque au nom de la FFVE de 60 euros.

Imprimer le formulaire papier. Remplir les zones demandées en manuscrit et majuscules.

UNE FOIS REMPLI, VOUS ADRESSEZ VOTRE DOSSIER COMPLET AVEC :

-     La fiche de suivi (en page 1) indiquant le contenu de votre dossier : les cases cochées selon
votre cas de figure avec les documents associés joints + les pièces "pour tous les cas de 1 à 5"

-     Le formulaire de demande d’attestation FFVE (en page 2).

-     Les copies de tous vos documents, bien conserver vos originaux.

-     A l’adresse suivante : F.F.V.E. -  BP 40068 -  92105 Boulogne Billancourt cedex.

   Nota : tout dossier incomplet sera retourné et traité dans l’ordre des dossiers entrants.

LA FFVE ENVERRA VOTRE ATTESTATION PAR EMAIL SOUS QUELQUES SEMAINES (moi je l'avais reçu par courrier papier).

Attention toutefois bien lire les instructions accompagnant les fiches à remplir, car cette exemple correspond à mon cas seulement, mise à jour récemment.
Car depuis ma demande certains éléments n'étaient pas demandés.
Comme le verso de la CG, contrat d'assurance pour usage non professionnel, l'attestation sur l'honneur + pièce d'identité obligatoire, photos du véhicule (récentes et datées), photo du N° moteur lisible (c'était facultatif).
Vous pouvez aussi faire la demande chez le constructeur du COC (Certificat de conformité), mais cela est beaucoup plus onéreux (environ 200€), et il n'est pas certains que pour des véhicules aussi ancien de retrouver des documents (numérisés?) dans les archives.

Posté par Mikesan à 20:25 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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4.Procédure immatriculation collection.

Ensuite une fois inscrit, l'accès à la demande de certificat d'immatriculation de collection se trouve sur le site.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 

1-Immatriculation collection
Cliquez sur Ajout ou retrait d'une mention d'usage sur mon véhicule, puis Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule de collection.

 

2-Immatriculation collection

Cliquez sur Ajout ou retrait d'une mention d'usage sur mon véhicule.(en haut à droite)

 

3-Immatriculation collection

Cliquez sur "Je souhaite faire une autre demande".

 

4-Immatriculation collection

Vous pouvez vous faire assister si vous le souhaité. Sinon vous arrivé sur...

 

5-Immatriculation collection

... cette écran, choisir signaler un changement sur la situation de mon véhicule.

6-Immatriculation collection

Ensuite, modification d'une mention ou d'un usage sur le véhicule (collection, ...)

7-Immatriculation collection

Vous pouvez laisser un commentaire sur les détails de votre demande.

8-Immatriculation collection

Attention certains champs sont déjà remplis, car il reprend des éléments lors de l'inscription.

9-Immatriculation collection

Vérifiez bien les informations, et ensuite ajouter les pièces numérisées demandées, certificat d'immatriculation (carte grise), facture EDF, GDF ou loyer, Attestation FFVE, dernier CT en cours de validité (2 ans).

Une fois la procédure démmarrer et finaliser, vous serez mis en attente, afin qu'un agent vérifie que les informations fournis soit recevable.
Vous serez contacté par email pour payer le nouveau certificat d'immatriculation soit 1 cheval entier + les taxes. Moi j'ai payé 40+4+2.76=46.76€.
Vous recevrez d'ici quelques jours, si tout va bien votre certificat. Dans la l'attente vous pourrez imprimer un certificat provisoire valable 1 mois.

Posté par Mikesan à 20:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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6-L'histoire de la carte grise.

En France, le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.
Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre de non présentation de la carte grise.

Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Île-de-France et les DREAL régionales).

La Carte grise de 1950 à 2009

Le principe de numérotation de 1928 était prévu pour durer 75 ans. Ce système disparaît en définitive au bout de 22 ans seulement. Ainsi désormais, par une circulaire du 11 mars 1950, mise en application le 1er avril, chaque département sera représenté par un ou deux chiffres et non plus par des lettres.
La numéroration retenue est du type '123 AB 75'. Le système est appelé 'FNI', acronyme du Fichier National des immatriculations.
Pour les neuf premiers départements, des doublons peuvent exister avec le système de numéroration précédent. Ainsi, le 21 août 1951, il est décidé d'accoler le chiffre zéro à ces numéros de département. Les départements numérotés 1 à 9 deviennent ainsi 01 à 09.
Le 3 janvier 1972, une petite évolution du système permet d'avoir des numéros d'immatriculation à trois lettres. Ainsi, le numéro 9999 ZZ 75 est suivi du numéro 1 AAA 75 et ainsi de suite.
En janvier 1976, la Corse est découpée en deux nouveaux départements. Le 20 disparaît le 31 décembre 1975 pour être remplacé par le 2A (Corse-du-sud) et le 2B (Haute-Corse).

Carte grise 1965

carte-grise-1965

Carte grise 1970

carte-grise-1970

Carte grise avant 2004

carte-grise-avant-2004

Carte grise après 2004 à 2009

carte-grise-2004-2009

Carte grise à partir de avril 2009

Apparu en 2009, le SIV est le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules; il remplace le FNI, arrivé à saturation dans certains départements. Avec le SIV, la numéroration est nationale.

Carte grise SIV

nouvelle-carte-grise-2009-SIV

Carte grise SIV collection à la ligne Z.1

 

carte-grise-collection-2-resultat

Source:

https://www.carte-grise.org/histoire-carte-grise.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d'immatriculation

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Conclusions.

Dans l'ensemble les démarches ont été assez simple, hormis sur le site de l'ANTS, que j'ai trouvé brouillon et peu intuitif.
Mais j'ai demandé des informations sur le site et un agent m'a très bien renseigné.

Le site a été mise à jour depuis, donc pas de soucis pour cette démarche en particulier.
Le nouveau certificat d'immatriculation est arrivé à mon domicile assez vite. Attention il est envoyé en recommandé avec accusé de réception, présence de la personne obligatoire.
L'attente la plus longue et qui apparemment est toujours d'actualité est l'obtention de l'attestation de la FFVE.
J'ai attendu pas loin de 5 mois, normal car il y avait les vacances d'été en août.

FFVE Renault 25

1-R25 sortie carrosserie

2-R25 sortie carrosserie

Sortie de carrosserie pour un rafraîchissement.

Posté par Mikesan à 20:18 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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