20 avril 2019

Avant-propos.

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Mon véhicule a atteint l'âge fatidique des 30 années depuis sa première mise en circulation.
Je décide donc de passer cette Renault 25 en "carte grise collection".
Attention uniquement valable pour la France, consulter la législation en vigueur pour les autres pays.

Il va falloir pour se faire, être patient, fournir des justificatifs, documents, et bien vous renseigner.
Car cette action à l'heure actuelle est irréversible.

Le passage en véhicule de collection à moins d'inconvénients, qu'il y a quelques années.
Pour mon véhicule je dirais qu'il s'agit plus d'une Yougtimer.
Les youngtimers datent en général de la fin des années 1980 au début des années 2000.

Le contrôle technique est obligatoire tous les 5 ans pour les véhicules en CG Collection, contre 2 ans pour la CG normale.
Il n’y a plus aucune restriction de circulation à un véhicule immatriculé en CG Collection, en France comme à l’étranger.
Les véhicules en CG Collection sont exemptés des mesures de restriction de circulation à Paris entrées en vigueur en juillet 2016.
Tous les véhicules immatriculés en CG Collection peuvent utiliser des plaques ayant la forme et la couleur de l’époque. En clair, les plaques noires sont autorisées.
La mention Véhicule de Collection permet d’exclure le véhicule de toute procédure d’immobilisation (Véhicule Gravement Endommagé ou Véhicule Techniquement Irréparable) à la suite d’un accident grave.
L’expert n’a pas le pouvoir de reprendre une CG Collection, votre bien est pérennisé. Il faudra néanmoins que le véhicule soit réparé dans les normes et sans limites de temps.

Pour plus d'infos voir le site FFVE, vous pouvez aussi contacter les délégués régionaux pour des renseignements.
https://www.ffve.org/Delegues_Regionaux
Vous avez les coordonnées mail en cliquant sur le nom, ou alors à droite beaucoup plus d'informations sur leurs portraits, notamment le numéro de mobile.
N'hésitez pas à consulter le site régulièrement, afin de suivre l'évolution de la législation en vigueur.

Bonne lecture.

https://www.ffve.org/dossier_Carte_Grise_de_Collection

https://www.ffve.org/files/docs/Notice%20pour%20remplir%20la%20demande%20d%20attestation%20FFVE.pdf

https://www.ffve.org/files/docs/Formulaire%20demande%20attestation%20remplissable.pdf

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1-Documents à remplir.

Voici le document de la FFVE à remplir :

IMMATRICULATION DES VÉHICULES ANCIENS EN VÉHICULE DE COLLECTION

Les pages 1, 2 et 5. (Simulation faite et surligner en jaune et orange)
Certaines parties doivent être remplie en manuscrit.
Bien lire les instructions, sinon le dossier vous est retourné, il y a beaucoup d'attente dans la demande des attestations FFVE.

Message accueil FFVE

Cliquez ci-dessous pour voir le fichier au format pdf.

1_Formulaire_demande_attestation_remplissable

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6-L'histoire de la carte grise.

En France, le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est un document qui matérialise l’autorisation de circuler du véhicule et permet son identification.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un document d’état civil ou un titre de propriété.
Le véhicule peut être immobilisé suite à un certain nombre de non présentation de la carte grise.

Pour un véhicule neuf, l'immatriculation est effectuée après présentation d'un certificat de conformité qui atteste du contrôle de conformité du service des Mines (« passage aux Mines ») effectué par les services des DRIRE (remplacées depuis 2010 par la DRIEE d’Île-de-France et les DREAL régionales).

La Carte grise de 1950 à 2009

Le principe de numérotation de 1928 était prévu pour durer 75 ans. Ce système disparaît en définitive au bout de 22 ans seulement. Ainsi désormais, par une circulaire du 11 mars 1950, mise en application le 1er avril, chaque département sera représenté par un ou deux chiffres et non plus par des lettres.
La numéroration retenue est du type '123 AB 75'. Le système est appelé 'FNI', acronyme du Fichier National des immatriculations.
Pour les neuf premiers départements, des doublons peuvent exister avec le système de numéroration précédent. Ainsi, le 21 août 1951, il est décidé d'accoler le chiffre zéro à ces numéros de département. Les départements numérotés 1 à 9 deviennent ainsi 01 à 09.
Le 3 janvier 1972, une petite évolution du système permet d'avoir des numéros d'immatriculation à trois lettres. Ainsi, le numéro 9999 ZZ 75 est suivi du numéro 1 AAA 75 et ainsi de suite.
En janvier 1976, la Corse est découpée en deux nouveaux départements. Le 20 disparaît le 31 décembre 1975 pour être remplacé par le 2A (Corse-du-sud) et le 2B (Haute-Corse).

Carte grise 1965

carte-grise-1965

Carte grise 1970

carte-grise-1970

Carte grise avant 2004

carte-grise-avant-2004

Carte grise après 2004 à 2009

carte-grise-2004-2009

Carte grise à partir de avril 2009

Apparu en 2009, le SIV est le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules; il remplace le FNI, arrivé à saturation dans certains départements. Avec le SIV, la numéroration est nationale.

Carte grise SIV

nouvelle-carte-grise-2009-SIV

Carte grise SIV collection à la ligne Z.1

 

carte-grise-collection-2-resultat

Source:

https://www.carte-grise.org/histoire-carte-grise.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Certificat_d'immatriculation

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5-Plaque d'immatriculation française.

La plaque d'immatriculation française est l'un des éléments du dispositif permettant l'identification d'un véhicule du parc automobile français. Elle existe depuis 1901. La grande majorité des véhicules à moteur doivent en posséder une pour rouler sur les voies publiques. Les plaques d'immatriculation sont parfois appelées plaques minéralogiques, cela fait référence à l'Administration des Mines qui délivrait ces plaques au début du XXe siècle.

La plaque française la plus répandu a commencé en 1950 jusqu'à 2009 système FNI (Fichier National des Immatriculations, a été créé par un arrêté ministériel du 20 janvier 1994)

  • Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière)

Plaque noir

  • Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière)

French_Plate_Bf2008

  • Du 1er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière)

Logo_plaque_immat_FNI_1368195537-1

Depuis le 15 avril 2009, le nouveau Système d'immatriculation des véhicules (SIV), qui est construit sur le modèle lettres-chiffres-lettres, a la caractéristique de regrouper en un seul registre national tous les registres départementaux précédents.
Le numéro est attribué à vie aux véhicules concernés, alors que l'ancien système imposait une ré-immatriculation en cas de changement de département.
La référence à un département qui devait disparaître est maintenue à titre identitaire.

AA-229-AA_ref_License_plate_of_France

Il existe de nombreuses plaque d'immatriculation, mais elles sont en train de disparaître au profit du nouveau système SIV.
Ainsi, les véhicules de collection enregistrés en tant que tels auprès d'une préfecture peuvent avoir des plaques noires avec des caractères blancs ou argentés et sans bandes bleues sur les côtés.
Ce qui est mon cas maintenant.

French_license_plates_historic_2009

Pour en savoir plus visiter ce site http://plaque.free.fr/index.html

Source:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d'immatriculation_française

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Conclusions.

Dans l'ensemble les démarches ont été assez simple, hormis sur le site de l'ANTS, que j'ai trouvé brouillon et peu intuitif.
Mais j'ai demandé des informations sur le site et un agent m'a très bien renseigné.

Le site a été mise à jour depuis, donc pas de soucis pour cette démarche en particulier.
Le nouveau certificat d'immatriculation est arrivé à mon domicile assez vite. Attention il est envoyé en recommandé avec accusé de réception, présence de la personne obligatoire.
L'attente la plus longue et qui apparemment est toujours d'actualité est l'obtention de l'attestation de la FFVE.
J'ai attendu pas loin de 5 mois, normal car il y avait les vacances d'été en août.

FFVE Renault 25

1-R25 sortie carrosserie

2-R25 sortie carrosserie

Sortie de carrosserie pour un rafraîchissement.

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